Depuis le 28 juin 2025, de nombreux sites et applications qui vendent aux consommateurs dans l'UE doivent être accessibles aux personnes handicapées. Ces règles viennent de l'acte européen sur l’accessibilité (directive (UE) 2019/882), transposé dans le droit de chaque pays. Voici qui est concerné, ce qu'« accessible » veut dire concrètement et comment vérifier votre site. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.
Qui est concerné ?
Les règles visent des produits et services précis. Pour la plupart des entreprises, il s'agit du commerce électronique : sites et applications via lesquels un consommateur conclut un contrat en ligne. Cela inclut les boutiques en ligne, mais aussi la réservation ou la commande de services en ligne. La banque, les livres numériques, le transport de voyageurs et les télécoms sont également concernés.
- Généralement concernés : boutiques en ligne, réservation et commande en ligne pour les particuliers, billetterie, espaces clients servant à acheter.
- Généralement non concernés : sites purement informatifs sans contrat en ligne, et sites qui vendent uniquement aux professionnels.
- Exemptées : les microentreprises qui fournissent des services, c'est-à-dire moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan annuel de 2 millions d'euros au plus.
Même si vous êtes exempté, un site accessible est plus simple pour tous : plus lisible sur petit écran, en plein soleil et utilisable d'une seule main.
Que veut dire « accessible » concrètement ?
La loi décrit les exigences de façon générale. En pratique, les entreprises suivent la norme européenne EN 301 549, qui correspond pour les sites web en grande partie aux règles WCAG 2.1 de niveau AA. Points typiques :
- Des textes alternatifs pour les images porteuses d'information
- Un contraste suffisant entre le texte et le fond
- Tout utilisable au clavier seul, avec un focus visible
- Des formulaires avec des libellés clairs et des messages d'erreur utiles
- Des titres et une structure lisibles par les lecteurs d'écran
- Un texte agrandissable à 200 % sans casser la page
- Des sous-titres ou transcriptions pour les vidéos
Vous devez aussi publier des informations sur la manière dont votre service respecte les exigences d'accessibilité, en général sous la forme d'une déclaration d'accessibilité sur le site.
Que risquez-vous en cas de non-respect ?
Chaque pays dispose d'une autorité de surveillance du marché qui peut exiger des corrections et infliger des sanctions. Les contrats de services conclus avant le 28 juin 2025 peuvent continuer sans changement jusqu'à leur terme, mais pas plus de cinq ans.
Vérifiez votre site en 30 minutes
- Utilisez uniquement le clavier. Parcourez avec la touche Tab l'accueil, un produit ou service et le paiement ou la réservation. Atteignez-vous tout, et voyez-vous toujours où vous êtes ?
- Lancez un test automatique gratuit comme Lighthouse dans Chrome ou WAVE. Ils repèrent beaucoup de problèmes techniques, mais pas tous.
- Zoomez à 200 %. Le texte tient-il encore, et pouvez-vous toujours commander ou réserver ?
- Essayez un lecteur d'écran comme VoiceOver (Mac, iPhone) ou NVDA (Windows) sur votre page la plus importante.
- Vérifiez formulaires et erreurs. Comprend-on ce qui ne va pas et comment corriger ?
Comment nous vous aidons
Nous concevons les nouveaux sites en pensant à l'accessibilité dès le départ : structure, contraste, navigation au clavier et formulaires. Nous vérifions aussi les sites existants et corrigeons ce qui bloque les clients. Notre propre site obtient 100 en accessibilité dans Google Lighthouse sur toutes les pages testées. Découvrez notre création de site web.
Vous ne savez pas si votre site est concerné ou accessible ? Envoyez-nous l'adresse de votre site : vous recevez un devis personnalisé et gratuit pour les améliorations.
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